TÉLÉCHARGER DOSSIER DEMANDE COTOREP GRATUITEMENT

Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Au 1 er mai , il remplacera définitivement l’ancien modèle. Reconnu travailleur handicapé par la maison départementale des travailleurs handicapé est ce la même chose que la cotorep. Télécharger les formulaires de demande. À compter du 1er septembre , les demandes adressées à une MDPH pourront se faire sur un nouveau formulaire. Quelles sont les démarches à réaliser? Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h

Nom: dossier demande cotorep
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 37.4 MBytes

Service privé fourni par DemarchesAdministratives. Nous attirons votre attention sur le fait que la loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations Article du code pénal et Article L du Code de la Sécurité Sociale. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Ne complétez que les sections qui vous concernent rubriques de A à K. Dans le cas d’un enfant confié à un tiers, veuillez fournir un jugement de délégation d’autorité parentale ou un jugement de tutelle ou tout autre document justifiant des liens avec l’enfant.

Démarches pour dossier cotorep

Pour vous aider à compléter votre dossier, vous pouvez vous rendre au Centre communal d’action sociale CCAS de votre commune ou à la MDPH où des agents d’accueil pourront vous aider dans vos démarches. Veuillez déposer un exemplaire du dossier de demande rempli et signé avec tous les documents et justificatifs demandés et en joignant tout autre élément utile à l’évaluation de votre situation exemples: Vous pouvez également joindre au certificat médical requis des pièces complémentaires tels que les compte-rendus d’hospitalisation, les compte-rendus de suivi de consultations, un bilan ophtalmologique, un audiogramme, etc.

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Pour qu’un dossier puisse être traité, votre dossier doit contenir les pièces suivantes ci-après:.

Ce formulaire s’adresse aussi bien aux enfants qu’aux adultes handicapés. Ne complétez que les sections qui vous concernent rubriques de A à K. Le certificat soumis, signé et tamponné par votre dosssier traitant ou spécialiste, devra être daté de moins de trois mois et placé dans un pli confidentiel.

dossier demande cotorep

Veuillez fournir une photocopie recto-verso d’un justificatif d’identité de la personne concernée par la demande un des documents ci-après: Veuillez fournir un justificatif de domicile résidence principale des 3 derniers mois du représentant légal père, mère, tuteur légal, autre ou attestation d’hébergement accompagnée d’un justificatif d’identité de l’hébergeant et de ses justificatifs d’hébergement des 3 derniers mois.

En cas dodsier divorce ou de séparation: En l’absence de jugement, fournir une attestation précisant la résidence habituelle de l’enfant.

Dans le cas d’un enfant confié à un tiers, veuillez fournir un jugement de délégation d’autorité parentale ou un jugement de tutelle ou tout autre document justifiant des liens avec l’enfant. Veuillez fournir une photocopie lisible d’un des documents ci-après au nom de l’usager et, le cas échéant, de son représentant légal: Veuillez fournir, le cas échéant, une photocopie intégrale du jugement en protection juridique tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.

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La MDPH n’édite des duplicatas que pour des circonstances exceptionnelles incendie, dégât des eaux, etc.

Nous attirons votre attention sur le fait que la loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations Article du code pénal et Article L du Code de la Sécurité Sociale. Sommaire Déposez une demande de prestation pour enfants Déposez une demande de prestation pour adultes Demandez un transfert de dossier Demandez un duplicata.

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